Hearst appuie une demande proposant d’augmenter la TVH de 1 %

17 aout 2017

Lors de sa rencontre du 25 juillet dernier, le conseil municipal de Hearst a dit appuyer une demande de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) proposant d’augmenter la taxe de vente harmonisée (TVH) de 1 %.

La proposition voudrait que les revenus de cette augmentation aillent en entier aux municipalités a n de nancer des projets d’infrastructure. Dans une lettre adressée aux municipalités de l’AMO, comprenant Hearst, l’AMO explique que les coûts de presta- tion des services municipaux augmentent à un taux de 2,7 millions de $ par jour, ou de 1 milliard de $ chaque année.

L’AMO prévoit un écart scal annuel de 4,9 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. L’écart scal actuel en ce qui concerne l’infrastructure de Hearst est de 3,2 milliards de dollars. Pour sa part, le conseiller Conrad Morin, président du Groupe de travail de politiques, dit souvent être opposé aux augmentations d’impôts, mais il a appuyé cette proposition. « Dans ce cas-ci, on n’a presque pas le choix au niveau des municipalités sans être obligé d’augmenter les taxes municipales comme telles », dit-il. M. Morin insiste cependant pour qu’il y ait des conditions rattachées à ce 1 %, demandant que les revenus aillent en entier aux municipalités, pour l’infrastructure. « On ne fournit pas », dit M. Morin. « Si tu re- gardes tous les projets qu’on a cet été, les projets qu’on avait mis dans le budget, par ex- emple, il y en a qui ont été remis ou qui ont été retardés parce qu’on n’a pas assez d’argent pour le faire. »

Celui-ci donne comme exemple les travaux sur la rue Front, avaient été plani és pour l’été passé, et des travaux sur les rues 15e et West qui sont « retardés tous les ans parce qu’on n’a pas assez d’argent ».

« À travers l’Ontario, les dépenses municipales augmentent et les revenus municipaux ne suivent pas le rythme », peut-on lire dans la lettre de l’AMO, qui est signée par Lynn Dollin, présidente de l’AMO. « Cette réalité se joue de différentes façons dans différentes communautés. Il y en a qui ne peuvent nancer de nouvelles routes et de nouveaux ponts. Il y en a d’autres qui ne peuvent nancer le transport en commun ou des services d’urgence. Les gouvernements municipaux ont besoin des milliards pour maintenir des logements sociaux sécuritaires. Tout le monde a une histoire différente – et tout le monde partage la même histoire. Les gouvernements municipaux n’ont pas les revenus dont ils ont besoin pour nancer les priorités actuelles – et le problème ne va que s’aggraver sans un changement signi catif. »

Toujours dans sa lettre, l’AMO dit avoir pris des mois à étudier la question, visitant plusieurs communautés partout en Ontario, organisant une cinquantaine de consultations et publiant trois rapports de recherche. Après avoir étudié plus de 40 possibilités, l’AMO conclut que l’option la plus favorable serait d’augmenter la TVH de il est écrit dans la lettre.

L’AMO souligne que c’est l’option la plus soutenue dans les sondages, avec 60 %, étant élevée que la hausse d’impôt foncier ou la coupure de services. « S’il n’y a pas une augmentation de 1 %, on ne sera plus capable d’avoir de l’argent pour nos infrastructures éventuellement, parce que la province va être assez dans le trou », dit le maire Roger Sigouin. « On n’a pas le choix de monter à 1 % pour être capable d’aller chercher ces argents-là pour nous aider dans nos infrastructures, pis y’a pas une municipalité qui était contre; tout le monde a compris qu’on n’avait pas le choix. »

Les communautés pourraient recevoir jusqu’à 1,3 million de $ par an pour l’infrastructure avec une augmentation de 1 %. La lettre explique que le fait de couper des services pourrait aider, mais que presque toutes les mesures requièrent des changements législatifs aux niveaux fédéral et provincial.

L’AMO souligne aussi que les municipalités pourraient demander une plus grosse partie des revenus provenant d’impôts actuels puisque les gouvernements municipaux reçoivent environ 9 cents de chaque dollar. La province en reçoit quatre fois plus et le gouvernement fédéral, lui, cinq fois plus. « Si on veut progresser dans l’infrastructure », dit M. Morin, « faut faire quelque chose ».

Par Francis Sierbert