Un mineur projeté, tué par un véhicule : une société reçoit une amende de 200 000 $

28 aout 2017

SUDBURY (ONTARIO)- Ontario news - Glencore Canada Corporation, exploitant-propriétaire de la Nickel Rim South Mine, a plaidé coupable et a été condamné à une amende de 200 000 $ après le décès d’un travailleur qui a été écrasé par un véhicule.

L’incident s’est produit le 20 octobre 2015, à la mine de métaux de base de Glencore, près de Sudbury, qui produit des minerais de nickel et de cuivre. Un travailleur conduisait une machine appelée chargeur-transporteur, qu’on utilise dans les exploitations souterraines pour déplacer des rochers ou des minerais brisés. Alors qu’il conduisait le chargeur-transporteur sur une rampe, il semble que sceau du véhicule ait touché une paroi sur la droite. Le chargeur-transporteur a poursuivi sa route et le travailleur a été éjecté du compartiment du conducteur et écrasé par l’une des roues du véhicule. Le travailleur est décédé à la suite de ses blessures.

La société a mis sur pied une équipe d’enquête conjointe, composée de travailleurs syndiqués et de représentants du personnel de Glencore. Les enquêtes menées par le ministère du Travail et l’équipe d’enquête conjointe ont révélé que la porte du compartiment du conducteur du véhicule s’est probablement ouverte pendant que le véhicule descendait la rampe. Le contact initial avec la paroi semble avoir causé l’éjection du travailleur du compartiment (il n’y a aucun témoin). Le travailleur ne portait pas de ceinture de sécurité au moment de l’incident, bien que le compartiment ait été muni d’une ceinture de sécurité en bon état. La Couronne et la société ont convenu que le travailleur aurait pu être blessé pendant l’incident s’il portait la ceinture, mais qu’il n’aurait probablement pas été tué.

Glencore a plaidé coupable à l’omission de veiller, en tant qu’employeur, à fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa sécurité, en contravention avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail - plus précisément l’omission de fournir suffisamment de renseignements au sujet de l’utilisation de la ceinture de sécurité pendant la conduite du chargeur-transporteur.

La société a reçu une amende de 200 000 $, dans un tribunal de Sudbury, par le(a) juge de paix Michael G. Kitlar, le 18 août 2017.

Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l’aide aux victimes d’actes criminel.

(Crédit photo: Per-Anders Pettersson/Fortune)