Airbnb et Québec s'entendent sur la perception de la taxe d'hébergement

29 aout 2017

LA PRESSE CANADIENNE (Lia Lévesque)- MONTRÉAL

Airbnb et le gouvernement du Québec se sont entendus sur la perception de la taxe d’hébergement, une première au Canada. Et Québec compte bien conclure des ententes similaires avec d’autres plateformes numériques de location.

En vertu de cette entente, qui a été annoncée conjointement mardi par la ministre du Tourisme, Julie Boulet, et la représentante d’Airbnb au Canada, Alex Dagg, la taxe d’hébergement de 3,5 pour cent sera perçue lors du paiement de la location de l’unité. La taxe sera récoltée par Revenu Québec sur une base trimestrielle. Le montant sera ensuite redistribué à l’industrie touristique dans les régions visées. La perception débutera le 1er octobre, et ce, pour les séjours de 31 jours et moins.

La valeur de cette taxe sur l’hébergement était évaluée à 3,7 millions $ en 2016, a noté la ministre du Tourisme.

L’intérêt de cette entente, pour Revenu Québec, réside également dans le fait que Airbnb s’engage à lui transmettre les informations relatives aux montants perçus pour chacune des régions. Cela facilite donc la perception des autres taxes, a convenu Éric Ducharme, président-directeur général de Revenu Québec. « La collaboration avec Airbnb peut aussi donner lieu à des demandes de Revenu Québec en termes de vérifications », a prévenu le grand patron de Revenu Québec.

Québec ne compte pas s’arrêter à Airbnb. « C’est la première démarche; on l’a fait avec la plateforme qui est la plus importante, celle qui a le plus d’hôtes sur son site. Mais éventuellement, effectivement, il y a des négociations et des ententes qui seront conclues avec les autres plateformes », a prévenu la ministre Boulet.

Un projet de loi omnibus sera également déposé, cet automne, afin de clarifier des règles, des définitions. « Il faut faire la distinction, tracer la ligne entre ce qu’est l’économie collaborative et ce qu’est l’activité commerciale », a expliqué la ministre Boulet.

De même, la réglementation devra préciser la distinction entre une personne morale et une personne physique, dans le cas de l’offre d’hébergement, ainsi que la distinction à faire entre celui qui offre sa résidence principale en location par rapport à une résidence secondaire. De plus, Québec compte définir le critère « régulier », c’est-à-dire à partir de combien de jours on considère que la location est occasionnelle ou devient une activité commerciale.

Le nombre d’inspecteurs dans ce secteur sera augmenté. Il était déjà passé de deux à 18. Ils seront bientôt 25 et employés par Revenu Québec, non plus par le ministère du Tourisme. « Nos 18 à nous n’étaient pas dédiés complètement à cette tâche-là », a justifié la ministre Boulet. Et ils n’avaient pas la formation qu’auront les inspecteurs de Revenu Québec.

« Nous pensons que nous devons payer notre juste part », a commenté Mme Dagg d’Airbnb. Elle a décrit cette entente avec Québec comme un étalon, une première au Canada qui pourra inspirer d’autres ententes avec d’autres gouvernements.

Les hôteliers, qui se plaignaient depuis longtemps d’une concurrence injuste, se sont réjouis de cette entente entre Québec et Airbnb. « On est satisfait de cette entente-là. On applaudit, effectivement, que la ministre et Airbnb puissent avoir cet esprit d’ouverture avec ces nouvelles plateformes. Mais la loi doit aussi évoluer. C’est une première étape; il y a d’autres étapes à franchir », a commenté en entrevue sur place Xavier Gret, directeur général de l’Association hôtellerie Québec.

L’Alliance de l’industrie touristique du Québec a aussi accueilli favorablement cette entente, qu’elle a décrite comme « un grand pas dans la bonne direction ». Son PDG, Martin Soucy, souligne que cela permettra aussi à l’industrie d’avoir un portrait plus juste par région.

(Crédit photo : Yasuyochi Chiba/ AFP/GETTY IMAGES)