Innisfil reçoit une amende de 100 000 $

30 aout 2017

BARRIE (ONTARIO) - La Corporation of the Town of Innisfil a plaidé coupable et été condamnée à payer une amende de 100 000 $ après qu’un travailleur eut été grièvement blessé par une grande étagère qui était en train d’être déplacée au moyen d’une chargeuse munie d’une fourche.

Le 27 janvier 2016, trois employés du service de l’entretien des routes, des parcs et des installations de la municipalité d’Innisfil déplaçaient du matériel et des machines entre l’aire des services d’entretien et d’entreposage du bâtiment des travaux publics d’Innisfil, qui allait être démoli, et le nouveau centre des services d’entretien des routes, des parcs et des installations d’Innisfil. L’équipe du poste d’après-midi déplaçait quelques-uns des derniers articles de matériel et de machinerie, et les chargeait sur une remorque pour qu’ils soient transportés jusqu’au nouveau centre des services d’entretien.

Un des travailleurs conduisait la chargeuse et les deux autres travailleurs l’assistaient à tour de rôle. Ils avaient chargé sur la remorque, sans incident, cinq articles de matériel et de machinerie. Ils déplaçaient le dernier gros article qui devait être mis sur la remorque. Il s’agissait d’une étagère de six pieds de hauteur qui servait à ranger des boulons. L’étagère renfermait à ce moment-là des articles en métal. Elle n’avait pas été attachée solidement à la chargeuse. Un des travailleurs se déplaçait à pied aux côtés de la chargeuse. À mesure que le conducteur de la chargeuse s’approchait de la remorque, il voyait de moins en moins le travailleur qui se déplaçait à pied.

L’étagère est entrée en contact avec un des côtés de la remorque et est tombée à l’endroit où se tenait le travailleur qui se déplaçait à pied. Ce travailleur est resté sans connaissance pendant quelques instants et a subi de graves blessures.

Le tribunal a appris que la partie défenderesse n’avait pas veillé à ce que les méthodes que prescrit le Règlement 851 (Établissements industriels) eussent été suivies. Voici ce qui est stipulé à l’article 56 du Règlement 851 : « Si l’opérateur d’un véhicule, de matériel mobile, d’une grue ou d’un appareil de manutention similaire n’a pas une vue dégagée de la trajectoire prévue de l’appareil ou de sa charge, il doit se faire guider par un signaleur qui est une personne compétente et qui est posté : a) bien en vue de l’opérateur; b) bien en vue de la trajectoire prévue de l’appareil et de sa charge; c) à l’écart de la trajectoire prévue de l’appareil et de sa charge ».

L’inobservation des méthodes que prescrit le Règlement 851 représente une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

La juge Cecile Applegate a imposé une amende de 100 000 $ le 30 août 2017, à la Cour de justice de l’Ontario siégeant à Barrie. Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l’amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d’aider les victimes d’un acte criminel.