Protection de l'enfance: la Cour d'appel de la C. B. infirme une décision

31 aout 2017

VANCOUVER _ La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a infirmé un jugement qui avait déterminé que le ministère des Enfants et de la Famille de la province n’avait pas su protéger adéquatement des enfants qui ont été agressés sexuellement par leur père.

La Cour d’appel a aussi infirmé la décision d’un tribunal de la famille, qui avait reconnu un père coupable d’agressions sexuelles sur ses enfants. Un nouveau procès a été ordonné.

Le panel de trois juges a unanimement déterminé que le juge Paul Walker, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Cour supérieure), s’était surtout appuyé sur la preuve d’un témoin expert qui avait faussement présenté ses titres de compétence lorsqu’il a jugé que les agressions sexuelles avaient bel et bien eu lieu.

Les juges ont aussi estimé qu’aucune preuve ne permettait d’appuyer la décision du juge Walker voulant qu’un travailleur social ait commis une faute d’exécution et que la personne qui dirigeait l’agence de protection de la jeunesse ait manqué à son obligation fiduciale envers les enfants.

La décision du juge Walker, en 2015, avait condamné le ministère et provoqué la mise sur pied d’un examen indépendant sur la façon dont le dossier avait été traité.

Paul Walker avait estimé que des travailleurs sociaux avaient manqué à leur obligation de protéger les enfants confiés aux soins du gouvernement en accordant au père des visites non supervisées avec ses enfants.

La juge Daphne Smith, au nom de la Cour d’appel, écrit cependant que rien ne prouve que les travailleurs sociaux aient délibérément mis de côté l’intérêt des enfants en faveur de ceux du père.

Ni la mère ni le père ne peuvent être nommés en vertu d’une interdiction de publication.