La FANE s’adresse à la Commission sur la représentation effective

29 septembre 2017

Richard Landry (Le Courrier)

La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) s’est adressée à la Commission sur la représentation effective des électeurs acadiens et afro-néo-écossais lors de la rencontre publique à Saulnierville le 12 septembre.

Marie-Claude Rioux, directrice générale, a d’abord indiqué que la Fédération représente l’ensemble de la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse ainsi que ses 28 organismes membres. Elle a rappelé que c’est en Nouvelle-Écosse que l’histoire du Canada puise ses racines. Selon elle, les premiers colons français ont fondé Port-Royal, premier établissement permanent au Canada. « La colonie s’est développée petit à petit principalement le long de la Baie française, donnant naissance à ce peuple fier, résilient et courageux qu’est le peuple acadien, » a-t-elle souligné.

Clare, Argyle et l’Isle-Madame sont devenues des communautés acadiennes d’importance en raison de l’étendue des terres octroyées aux Acadiens après 1767, à leur retour de la Déportation de 1755 à 1763. Pour ce qui est de Chéticamp, le village s’est développé principalement en raison de l’industrie de la pêche.

« La sous-représentation des Acadiens au gouvernement provincial date de leur retour en Nouvelle-Écosse, d’après elle. Les Acadiens n’ont obtenu le droit de vote qu’en 1789 et n’ont pas pu se présenter [comme députés] avant 1829. La création de petites communautés acadiennes découle directement de la Déportation et des politiques de dispersement qui ont suivi. Le manque d’éducation en français a également contribué à la faible influence des Acadiens aux débuts. »

D’après le mémoire, l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 et de la Loi sur les langues officielles en 1988 ont permis de préciser la question des droits linguistiques au Canada et de confirmer le statut particulier de la langue française au Canada.

« En 2004, la province de la Nouvelle-Écosse a adopté une Loi sur les services en français en guise de la reconnaissance de la contribution de la communauté acadienne et francophone et de son rôle important dans la province, dans le but de promouvoir le développement de sa collectivité acadienne et francophone et de sauvegarder la langue française, source d’enrichissement de la vie en Nouvelle-Écosse. En 2006, la province a adopté le Règlement relatif à la Loi sur les services en français qui précise les modalités de la mise en œuvre de ladite loi », selon elle.

La directrice générale a ensuite présenté la situation de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales qui, en 2012, avait été forcée par le gouvernement NPD d’éliminer les circonscriptions d’Argyle, de Clare et de Richmond pour les fusionner avec des circonscriptions environnantes.

« De plus, à l’insu de la communauté acadienne, le gouvernement NPD a apporté également d’importantes modifications à la Loi sur les services en français lorsque le ministère des Affaires acadiennes a été subordonné au ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine. La direction générale des Affaires acadiennes a donc été rétrogradée. Ces modifications constituent un recul important et ont réduit considérablement la portée et la pertinence de cette Loi. Ce faisant, ces modifications ont freiné l’élan vers une offre accrue de services en français et ont contribué à une inconstance des services en français dont pourrait se prévaloir la communauté acadienne », selon la directrice générale de la FANE.

Elle a précisé de plus que, depuis la Loi sur les services en français de 2004, il y a 13 ans, il est toujours très difficile d’obtenir des services en français de certains ministères. « La structure des Affaires acadiennes a été éviscérée par le gouvernement Dexter. On ne fait pas partie du multiculturalisme. Il faut reconnaître qu’on fait partie des deux peuples fondateurs du pays. La structure actuelle ne fonctionne pas. Les coordinateurs n’ont pas le pouvoir de faire avancer les dossiers. »

En janvier dernier, la Cour d’appel de la province a déclaré que le processus ayant mené à l’abolition des circonscriptions électorales acadiennes protégées est inconstitutionnel. « La Fédération acadienne estime que la présente Commission sur la représentation effective offre l’occasion de présenter les doléances de la communauté acadienne relativement au traitement de ce peuple fondateur de notre pays. La Fédération acadienne estime aussi que depuis 1764, la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse n’a pas reçu la reconnaissance nécessaire des gouvernements provinciaux successifs quant au support institutionnel et à la représentation pour lui permettre de se développer », a poursuivi Marie-Claude Rioux.

Tous ces reculs, selon la FANE, ont contribué et continuent de contribuer à la diminution de la proportion de francophones au sein des régions acadiennes et à la crainte de ces francophones de s’afficher en français. Elle estime donc que plusieurs mécanismes de représentation effective doivent être envisagés comme mesures de redressement, notamment sur les plans culturel, éducatif, politique, juridique et de la santé, afin de permettre à la communauté acadienne de s’épanouir pleinement et de contribuer au développement de la province et du pays.

La directrice générale a conclu avec une série de suggestions que le gouvernement provincial peut envisager dans son redressement afin de rectifier tous les reculs subis.