OTTAWA - Le projet de loi fédérale sur le cannabis devrait préciser que les provinces ont le pouvoir de décider si elles autorisent ou non la culture de cannabis à domicile, comme le Québec souhaite le faire, recommande un comité sénatorial.

Les arguments présentés il y a quelques jours par le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, ont convaincu les sénateurs du comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Dans un rapport publié tard mardi soir, ils proposent unanimement d’amender le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis pour «préciser l’autorité des provinces et territoires à légiférer l’autorisation de la possession, la culture, la multiplication et/ou la récolte de plantes de cannabis dans des lieux déterminés, y compris le pouvoir de les prohiber».

Cette recommandation va dans le sens d’une suggestion formulée la semaine dernière par le ministre Fournier devant le comité sénatorial. Il avait soutenu que les provinces avaient tout à fait la compétence constitutionnelle de prohiber la culture à domicile, mais qu’une clarification s’imposait afin de dissiper tout doute.

Dans leur rapport publié tardivement, les sénateurs vont même plus loin, recommandant de carrément interdire de faire pousser du cannabis à domicile. Cette proposition, adoptée à majorité, va à l’encontre de ce qui est prévu à la mesure législative des libéraux, qui permet de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis par ménage.

Au total, trois comités sénatoriaux ont présenté mardi un rapport de recommandations. Il revient maintenant au comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie de voir s’il propose des amendements au projet de loi, que l’on espère soumettre à un vote final au plus tard le 7 juin à la chambre haute.